Abris temporaires et clôtures
Abris temporaires
Un abri hivernal pour automobile est permis aux conditions suivantes :
- Vous devez vous procurer un certificat d'autorisation avant de procéder à l'installation (c'est gratuit) ;
- Les dates autorisées sont du 15 octobre au 15 mai ;
- Aucun abri ne doit empiéter sur l'emprise de la voie publique et ne doit pas être situé à moins de 1,5 mètre (5 pieds) de la chaussée, du bord extérieur de l'accotement ou du trottoir;
- La hauteur maximum de l'abri doit être de 3 mètres (10 pieds).
Clôtures
Pour construire et installer une clôture, vous devez avoir obtenu un permis.
Matériaux autorisés :
Bois, fer ornemental, mailles de fer, mur de maçonnerie, PVC ou une haie.
Hauteur maximale :
- En façade : 1,0 mètre (3'3”) jusqu'à une distance de 0,7 mètre (2'4”) de la limite de propriété.
- En marges latérales et arrière : 2,0 mètres (6' 6” )
- Pour les cours latérales donnant sur une rue,
la clôture peut s'élever à 2,0 mètres (6'6”
) en autant qu'elle soit en retrait de 3,0 mètres (10') de la
limite de propriété et non de la rue.
Saviez-vous que…
Attention le règlement en vigueur prévaudra sur les informations
énumérées
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