Le Comité consultatif d'urbanisme
Sa composition:
Huit (8) membres recrutés dans la population, le directeur de l'Urbanisme et un représentant du Conseil municipal.
Ses pouvoirs :
- Étudier les demandes des citoyens en matière
d'urbanisme, de zonage, de lotissement ou de construction et faire les
recommandations nécessaires au Conseil municipal ;
- Analyser et évaluer certaines modifications,
dérogations mineures ou améliorations aux règlements
et les recommander au Conseil municipal.
- Analyser les plans d'aménagement d'ensemble,
les plans d'implantation et intégration architecturale, les demandes
sur le territoire agricole et la préservation du patrimoine ;
- Informer le Conseil sur l'application de la Loi sur
les biens culturels ;
- Étudier toutes les questions se rapportant à l'urbanisme que ce soit sur demande du Conseil municipal, du directeur de l'urbanisme ou du Comité lui-même et en faire les recommandations.
«La conformité des travaux réalisés en conformité
avec les règlements en vigueur
garantit la valeur de la propriété et en facilite la vente».
Saviez-vous que…
Attention le règlement en vigueur prévaudra sur les informations
énumérées
Informez-vous !
Sections
Permis et certificats
Évaluation
municipale
Arbres et arrosage
Abris temporaires et clôtures
Stationement public et circulation
Enseignes mobiles, entreposage et stationnement
résidentiels
Piscines
Plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA)
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