Ville de Roberval
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Urbanisme

Adresse :

851, boul. Saint-Joseph, Roberval G8H 2L6
Téléphone : 418 275-0202 - Télécopieur : 418 275-4313


Alain Gauthier
Agent de bâtiment
agauthier@ville.roberval.qc.ca

Danielle Meunier
Secrétaire
dmeunier@ville.roberval.qc.ca

Jacques Valois
Directeur
jvalois@ville.roberval.qc.ca

Michel Ouellet
Agent de bâtiment
mouellet@ville.roberval.qc.ca

 

Mission

  • - Planifier et mettre œuvre de façon durable le développement et le «redéveloppement» du territoire de la Ville de Roberval en établissant les politiques,
      les standards, les règles applicables aux travaux et à l'occupation du territoire;
  • - Assurer le contrôle et l'application des règlements d'urbanisme (zonage, lotissement, construction PIIA, etc.)


Responsabilités

  • - Établir les orientations de développement du territoire et déterminer les affectations du sol;
  • - Analyser les projets de développements urbains (résidentiel, commercial et industriel);
  • - Recevoir les citoyens ainsi que les promoteurs ou entrepreneurs susceptibles d’avoir besoin d’informations se rapportant à la planification ou à la réglementation
      d’urbanisme;
  • - Donner des avis et recommandations sur des plans d'aménagement d'ensemble (PAE), plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA), demandes de  
      modification des règlements d’urbanisme ou de dérogations mineures;
  • - Collaborer avec les services municipaux à la planification et à l'élaboration de projets d'aménagement et de mise en valeur du territoire (espaces verts, parcs,
      pistes cyclables, etc.);
  • - Diffuser l’information en regard de la réglementation d’urbanisme;
  • - Assurer le respect de toutes les exigences de la réglementation municipale en matière de lotissement, de zonage et de construction.

Réglementation d'urbanisme

Note : Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.


Plan d’urbanisme

Le plan d'urbanisme renferme la planification retenue par la Ville de Roberval pour l'organisation spatiale et physique de son territoire en y présentant sa vision d'ensemble.


Règlement de zonage

Le règlement de zonage permet contrôler les contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.


Règlement de lotissement

Avec son règlement de lotissement, la Ville de Roberval établit les normes  et les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.

» Règlement 93-12


Règlement de construction

Le règlement de construction permet à la Ville de Roberval de régir le domaine du bâtiment.

» Règlement 93-11


Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction

Le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction de la Ville de Roberval impose le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction puisse être donné par le service d’urbanisme. Ces conditions ont trait au cadastre et à la présence d’infrastructures et peuvent varier selon les parties du territoire.

» Règlement 93-13


Règlement administratif

Le Règlement administratif établit les modalités administratives qui encadrent l’émission des permis et certificats relatifs à la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

» Règlement 93-14

Permis et certificats

Note : les informations contenues sur ce site peuvent faire l’objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.


Permis ou certificats nécessaires

Avant de planifier vos travaux, vérifier auprès du service d’urbanisme s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Les travaux et aménagements suivants demandent un permis ou un certificat :

  • - les projets de lotissement;
  • - la construction, l’agrandissement, la transformation, la modification d’une construction principale;
  • - dans un bâtiment principal, l’ajout d’une pièce, l’augmentation de la superficie habitable, l’ajout d’un mur, la modification de l’emplacement d’un mur ou la
      suppression d’un mur, ainsi que l’ajout ou la suppression d’un logement;
  • - lorsqu’il y a modification des dimensions initiales du bâtiment, le remplacement de revêtements de toiture, de fenêtres, de portes extérieures, de balcons, de
      galeries et d’avant-toits;
  • - la construction, l’installation, la transformation d’un bâtiment accessoire, d’une piscine, d’un gazebo, d’un abri, d’une thermopompe, d’un perron, d’un balcon,
      d’une galerie, d’un patio, d’un escalier extérieur, d’une marquise, d’un auvent, d’un porte-à-faux, d’une fenêtre, d’un ressaut, d’une cheminée, d’un
      café-terrasse et d’une éolienne;
  • - l’exercice d’un usage temporaire;
  • - la démolition d’une construction ou d’une partie de construction;
  • - le déplacement d’une construction;
  • - l’installation, la modification, le déplacement d’une enseigne, d’un panneau réclame ou d’une affiche;
  • - les projets de changement et de destination d’un immeuble;
  • - les travaux, ouvrages ou construction en bordure des lacs et des cours d’eau;
  • - l'excavation du sol et tous travaux de déblai ou de remblai, sur des terrains situés en bordure des lacs et cours d'eau;
  • - la plantation, l'abattage et l'élagage d'arbres;
  • - l’aménagement ou l’agrandissement d’un accès véhiculaire, d’une aire de stationnement ou d’une aire de manœuvre;
  • - le déplacement d’humus;
  • - la construction d’un mur de soutènement
  • - l’installation d’une clôture;
  • - la construction ou la modification d’une installation septique;
  • - l’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux;


Travaux mineurs ne nécessitant pas de permis ou de certificat

Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ou de certificats.

  • - les clôtures à neige;
  • - les abris ou roulottes d’utilité situées sur un chantier de construction;
  • - les enseignes comme celles des gouvernements et commissions scolaires, les inscriptions historiques ou les plaques commémoratives, les enseignes
      placées à l'intérieur des bâtiments et des vitrines d'établissements commerciaux et industriels, les enseignes directionnelles ou celles se rapportant à une
      élection ou à une consultation populaire tenue en vertu d'une loi de la législature, celles posées à l'occasion d'un carnaval, d'une exposition, d'une
      manifestation religieuse ou patriotique, ou d'une campagne de souscription publique;
  • - les drapeaux ou emblèmes d'un gouvernement, d'un organisme religieux, politique, philanthropique ou institutionnel.


Tarification des permis ou des certificats

  • - 2 $ par lot avec un minimum de 30 $ pour un permis de lotissement;
  • - 65 $ minimum par unité de logement plus 1 $ par 1 000 $ de valeur estimative excédant 65 000 $  (construction - habitation résidentielle, maison mobile et chalet);
  • - 65 $ minimum plus 1 $ par 1 000 $ de valeur estimative excédant 65 000 $ (construction - usage autre que résidentiel);
  • - 30 $ minimum plus 1 $ par 1 000 $ de valeur estimative excédant 30 000 $ (bâtiment accessoire, piscine et clôture);
  • - 30 $ minimum plus 1 $ par 1 000 $ de valeur estimative excédant 30 000 $ (permis de rénovation);
  • - 30 $ minimum plus 1 $ par 1 000 $ de valeur estimative excédant 30 000 $ (déménagement ou démolition);
  • - 30 $ minimum plus 1 $ par 1 000 $ de valeur estimative excédant 30 000 $ (tout projet d’affichage);
  • - 30 $ installation septique;
  • - Sans frais : abattage d'arbres et abris saisonniers

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