Accueil Conseil municipal Cour municipale

Cour municipale commune de la ville de roberval

Coordonnées du chef-lieu et salle d’audience

Cour municipale de Roberval
851, boulevard Saint-Joseph
ROBERVAL QC G8H 2L6

Téléphone : 418-275-0202
poste 2211 ou 2212 ou 2238
Télécopieur : 418-275-5031

Courriels :
cparadis@ville.roberval.qc.ca
jarcand@ville.roberval.qc.ca
jgtardif@ville.roberval.qc.ca

Heures d'ouverture

Du 1er octobre au 30 avril inclusivement :

De 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 : du lundi au vendredi.
*** Exception pour la période des fêtes ***

Du 1er mai au 30 septembre inclusivement :

De 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 : du lundi au jeudi ;
De 8h00 à 12h00 : le vendredi.

Ressources humaines

Juges :	Honorable Jean-M. Morency, juge Honorable Frédérique Lalancette, juge suppléante
Procureur :	Me Daniel-François Tremblay
Juge de paix :	M. Jean-Guy Tardif, CM2
Greffiers :	M. Jean-Guy Tardif, greffier de conseil, de cour et audiencier Mme Chantale Paradis, greffière suppléante de cour
Percepteurs :	Mme Chantale Paradis Mme Johanne Arcand M. Jean-Guy Tardif

La Cour municipale commune de la Ville de Roberval, régie par la Loi sur les cours municipales, le Règlement des cours municipales et par la Loi sur les tribunaux judiciaires, est une cour de première instance ayant compétence en matière civile et pénale.

En matière pénale, la cour municipale a notamment compétence relativement au traitement des procédures pour des infractions prévues à un règlement municipal, au Code de la sécurité routière, à la Loi sur les véhicules hors route ainsi qu’à tout autre loi provinciale régissant la municipalité.

En matière civile, la cour municipale a notamment compétence pour toute poursuite intentée en vertu d’un règlement, d’une résolution ou d’une ordonnance pour le recouvrement d’une somme d’argent due à raison notamment, de taxes, licence, tarif, droit, compensation ou permis.

Particularités intéressantes des cours municipales :

La mission est d’offrir une justice de proximité facilement accessible aux citoyens ;
Nos séances de cour sont prévues trois fois par mois ou davantage selon le volume de dossiers et la cour siège également en soirée selon un horaire préétabli ;
Facilités de paiement : en argent, par chèque personnel, mandat-poste, chèque visé, par AccèsD, cartes de crédit Visa et MasterCard. Tout défendeur peut se prévaloir d’une entente pour un délai additionnel et par paiements différés.

Les municipalités, organismes gouvernementaux et paragouvernementaux suivants utilisent les services de la Cour municipale commune de la Ville de Roberval :

Bureau des poursuites criminelles et pénales du Québec ;
Municipalité de Sainte-Hedwidge ;
Municipalité de Chambord ;
Municipalité de Saint-François-de-Sales ;
Municipalité de Lac-Bouchette ;
Municipalité de Saint-André ;
Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy ;
Ville de Roberval.

Organisation
municipale