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Enseignes mobiles, entreposage
et stationnements résidentiels
Enseignes mobiles, entreposage et stationnements résidentiels
Enseignes mobiles (dans les zones autorisées)
Toute enseigne mobile ne peut être installée sans avoir fait l'objet de l'émission d'un certificat d'autorisation (25 $). La durée maximale d'installation d'une enseigne mobile est fixée à quatre (4) semaines.
Passé ce délai, un certificat d'autorisation permettant d'installer une nouvelle enseigne mobile ne pourra être émis qu'après une période de huit (8) semaines.
Entreposage extérieur dans les zones résidentielles
Le remisage des véhicules moteurs, de promenade en état de marche, de bateaux, de roulottes de voyages, tentes-roulottes immatriculées est autorisé, mais limité à un (1) pour chaque type de remisage par emplacement.
Le bois de chauffage ne doit pas être entreposé
dans la marge avant ni occuper plus de 20 mètres carrés
(215 pieds carrés).
Stationnements résidentiels (Les entrées charretières)
• Dans un secteur résidentiel, votre entrée
charretière doit avoir un maximum de 6,0 mètres (19'8”).
• Votre stationnement ne doit pas empiéter plus de 2,0 mètres
sur la façade de votre résidence (6'6” ).
• Une bande de pelouse de 0,6 mètre (2') doit être
aménagée entre votre stationnement et la propriété
voisine.
• Si vous possédez une façade de terrain de plus de
24 mètres (78'9”), vous pouvez aménager 2 entrées
charretières.
Saviez-vous que…
Attention le règlement en vigueur prévaudra sur les informations
énumérées
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