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Urbanisme
Informations sur les permis
et certificats
Informations sur les permis et certificats
Quand doit-t-on demander un permis?
Avant de réaliser ces travaux, un permis de construction est requis :
- Construire, agrandir, modifier, réparer, déplacer ou démolir un bâtiment principal, secondaire ou accessoire;
- Refaire une galerie, véranda;
- Remplacer le revêtement des murs ou de la toiture;
- Remplacer les portes et fenêtres;
- Installer une piscine, remise;
- Procéder à l'installation de traitement des eaux usées;
- Ériger une clôture;
- Réaliser des travaux en bordure des cours d'eau, etc…
Quel est le coût d'un permis de construction?
- Pour les travaux ci-haut énumérés, le coût minimal d'un permis est de 25,00 $;
- Pour les travaux de plus de 25 000,00 $, il en coûte 1,00 $ par 1 000,00 $ additionnels;
- Pour les permis de construction résidentielle, le coût minimal est de 60, 00 $.
Avant d'installer ces éléments, un certificat d'autorisation est requis :
- Abri temporaire (sans frais);
- Enseigne (25 $).
Colporteurs et vendeurs itinérents
Le Règlement 2004-40, interdit de colporter et de faire de la vente
itinérante sans qu’une personne, un groupe ou une compagnie
ne se soit procuré un permis à cet effet. Exigez de voir
le permis avant de donner ou d’acheter, informez le Service d’urbanisme
en cas d’irrégularité. Sont exclus de l’application
au règlement, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif
dont leurs activités et leur siège social sont situés
sur le territoire de la Ville de Roberval.
Tarification annuelle par personne :
- Non-résidants : 400,00 $
- Résidants : 100,00 $
Ce que nous devons savoir avant de vous émettre un permis de construction
- Nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire;
- Plan officiel de cadastre (s'il y a lieu);
- L'emplacement de la ligne des hautes eaux et des limites d'inondation (s'il y a lieu);
- Une copie du plan de construction complet;
- Un plan d'implantation des constructions ou bâtiments projetés par rapport aux limites de propriété;
- Toute autre information jugée nécessaire par l'officier responsable pour assurer une conformité aux lois et règlements provinciaux, aux dispositions du règlement de zonage et pour assurer une bonne compréhension du projet.
Saviez-vous que…
Attention le règlement en vigueur prévaudra sur les informations
énumérées
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