Piscines
Si vous projetez installer ou faire installer une piscine,
il est obligatoire de vous procurer un permis pour connaître les
normes d'implantation et les règles de sécurité,
n'oubliez pas d'apporter votre certificat de localisation.
Distances minimales
- 1,5 mètre (5 pieds) des lignes de terrain et de tout bâtiment;
- Si vous construisez un pont-soleil (galerie) autour
de la piscine, la distance minimale est de 2,0 mètres (6'6”
) des limites de propriété.
Protection du site :
Même s'il nous apparaît plus sécuritaire, il n'est pas obligatoire de clôturer une piscine ayant des parois supérieures à 1,2 mètre (4 pieds) hors sol.
- La clôture doit être à au moins 1 mètre (3'3” ) du rebord extérieur de la piscine et doit avoir une hauteur minimum de 1,2 mètre (4 pieds).
- Elle doit être fabriquée de matériaux autorisés.
- La porte d'accès à la piscine doit être munie d'un dispositif de sécurité.
- Une piscine creusée doit avoir un trottoir
antidérapant de 1,5 mètre (5 pieds) autour de la piscine.
Saviez-vous que…
Attention le règlement en vigueur prévaudra sur les informations
énumérées
Informez-vous !
Sections
Permis et certificats
Évaluation
municipale
Arbres et arrosage
Abris temporaires et clôtures
Stationement public et circulation
Enseignes mobiles, entreposage et stationnement
résidentiels
Piscines
Plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA)
Comité consultatif d'urbanisme
- Tourisme
- Arts et cultures
- Sports et loisirs
- Section famille
- Organisation municipale
- Urbanisme et règlementation
- Investir à Roberval
- Nous joindre
Copyright 2008© Tous droits réservés
Ville de Roberval.
Webmestre : Pascal Gagnon
Plan du site Web