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Plan d'implantation et d'intégration architecturale
(PIIA)
Comité consultatif d'urbanisme
Direction de l'urbanisme
Directeur de l'urbanisme : Jacques Valois
Courrier électronique : jvalois@ville.roberval.qc.ca
Inspecteur en bâtiments : Alain Gauthier
Courrier électronique : agauthier@ville.roberval.qc.ca
Inspecteur en bâtiments : Michel Ouellet
Courriel électronique : mouellet@ville.roberval.qc.ca
Secrétaire: Johanne Arcand
Courrier électronique : jarcand@ville.roberval.qc.ca
Téléphone: 418-275-0202
Télécopieur: 418-275-4313
Mandat
S'assurer de l'application et du respect des règlements provinciaux
et ceux l'urbanisme concernant l'aménagement du territoire, et
ce, en concordance avec les objectifs de développement de la Ville
de Roberval et de son schéma d'aménagement.
Respect des règlements municipaux
- Zonage
- Lotissement
- Permis de construction
- Conditions d'émission d'un permis
- Administratifs
Lois et règlements provinciaux
- Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
- Loi sur la qualité de l'environnement:
- Insalubrité
- Traitement des eaux usées (Q2R8)
- Commission de protection du territoire agricole
- Loi des Cités et Villes
Services offerts
- Émission de permis et certificats
- Information
- Inspection
- Réception et suivi de plaintes
- Procédures d'infraction
- Projets de développement
- Soutien aux promoteurs
- Protection de l'environnement, du territoire agricole et des milieux humides
- Service d'aide à la rénovation patrimoniale
(SARP - conseille les propriétaires de maisons dans leur projet de rénovation extérieure) etc…
- Tourisme
- Arts et cultures
- Sports et loisirs
- Organisation municipale
- Urbanisme et règlementation
- Investir à Roberval
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Webmestre : Pascal Gagnon
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